Les contrats immobiliers des collectivités territoriales (2e édition)

Les contrats immobiliers des collectivités territoriales (2e édition)

Résumé

Les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreux contrats immobiliers, qu'il s'agisse de ventes (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé. Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux responsables de collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver des conseils pour les guider au mieux de leurs intérêts. Il sera utile aux juristes notamment avocats et notaires, conseils privilégiés des collectivités territoriales.

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  • EAN 9782856233405
  • Disponibilité Disponible
  • Nombre de pages 120 Pages
  • Longueur 22 cm
  • Largeur 16 cm
  • Épaisseur 1 cm
  • Poids 190 g
  • Distributeur Sodis

Série : Non précisée

Jean-Yves Camoz

Directeur du Centre national d'enseignement professionnel notarial (CNEPN), Chargé d'enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3.

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